Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des accords d'activité partielle de longue durée

Résumé. Un accord sur l'activité partielle de longue durée peut être révisé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2020

Source : Légifrance