Activité partielle de longue durée (APDL)

Article 9

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Article 9

Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application par avenant.

Les conditions de validité de l'avenant sont conformes aux conditions de l'article L. 2232-6 du code du travail.

Concernant le suivi de l'accord par les partenaires sociaux, il sera demandé à l'OPCO 2i d'intégrer des indicateurs au panorama de branche annuel afin de permettre une mesure de la mise en œuvre du dispositif.

Nota : article non modifié, seule la date d'entrée en vigueur est remplacée (avenant du 9 décembre 2020).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020 · Dernière version le 7 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord sur l'activité partielle de longue durée

Résumé. L'accord sur l'activité partielle de longue durée peut être modifié à tout moment et doit suivre des règles spécifiques pour être valide.

Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application par avenant.

Les conditions de validité de l'avenant sont conformes aux conditions de l'article L. 2232-6 du code du travail.

Concernant le suivi de l'accord par les partenaires sociaux, il sera demandé à l'OPCO 2i d'intégrer des indicateurs au panorama de branche annuel afin de permettre une mesure de la mise en œuvre du dispositif.

Nota : article non modifié, seule la date d'entrée en vigueur est remplacée (avenant du 9 décembre 2020).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 février 2021

Modifié parModification de l'accord du 1er octobre 2020 (Aart. (VNE) : Modification de l'accord sur l'activité partielle de longue durée

En résumé. L'article précise maintenant que son contenu n'a pas été modifié, seule la date d'entrée en vigueur a été mise à jour.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au samedi 6 février 2021

Source : Légifrance