Activité d'optimisation de linéaires

Article 19

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Article 19

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris en cinq exemplaires et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, par la partie signataire la plus diligente.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Dépôt et entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article explique comment et quand un accord entre employeurs et salariés entre en vigueur, ainsi que les formalités administratives à respecter.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris en cinq exemplaires et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, par la partie signataire la plus diligente.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance