En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord
Résumé. On ne peut pas changer cet accord, sauf si c'est pour améliorer les conditions des employés.
Il ne peut être dérogé au présent accord, sauf de manière plus favorable pour les salariés.