En vigueur depuis le 1 août 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord Prévoyance en Moselle
Résumé. Les signataires de l'accord s'engagent à demander ensemble son extension pour couvrir plus d'entreprises.
Les parties signataires s'engagent à demander en commun l'extension du présent protocole d'accord.