Accord "Prévoyance" (Moselle)

Article 3

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Article 3

Les parties signataires s'engagent à demander en commun l'extension du présent protocole d'accord.

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En vigueur depuis le 1 août 1993

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Extension de l'accord Prévoyance en Moselle

Résumé. Les signataires de l'accord s'engagent à demander ensemble son extension pour couvrir plus d'entreprises.

Les parties signataires s'engagent à demander en commun l'extension du présent protocole d'accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 1993

Source : Légifrance