Accord "Prévoyance" (Moselle)

Article 2

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Article 2

La cotisation totale est intégralement à la charge de l'employeur et est égale, pour l'année 1994, à 1,50 % des salaires limités au plafond de la sécurité sociale de l'ensemble du personnel ; pour les années suivantes, le taux de cotisation sera fixé en fonction des résultats du contrat.

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En vigueur depuis le 1 août 1993

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Cotisation employeur pour la prévoyance

Résumé. Les employeurs en Moselle paient une cotisation pour assurer les salaires des employés en arrêt de travail.

La cotisation totale est intégralement à la charge de l'employeur et est égale, pour l'année 1994, à 1,50 % des salaires limités au plafond de la sécurité sociale de l'ensemble du personnel ; pour les années suivantes, le taux de cotisation sera fixé en fonction des résultats du contrat.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 1993

Source : Légifrance