Accord paritaire du 26 septembre 2001

Article 5

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Article 5

Conformément aux modalités de l'accord lorsque le jour de fermeture tombe :

le dimanche ou lundi de Pâques ;

le 1er Mai ;

le 8 Mai ;

le jeudi de l'Ascension ;

le dimanche ou le lundi de Pentecôte ;

le 14 Juillet ;

le 15 août ;

le 28 août ;

le 15 octobre ;

le 1er novembre ;

le 11 Novembre ;

le jour de Noël ou la veille de Noël ;

le jour de l'An ou la veille du jour de l'An ;

le jour de la fête locale.

Ledit jour de fermeture sera déplacé au choix de l'exploitant un autre jour de la semaine considérée (avec information préalable de l'inspecteur du travail).

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En vigueur depuis le 26 septembre 2001

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Fermeture hebdomadaire des boulangeries

Résumé. Les boulangeries doivent fermer un jour par semaine, sauf les jours fériés où elles peuvent choisir un autre jour.

Conformément aux modalités de l'accord lorsque le jour de fermeture tombe :

  • le dimanche ou lundi de Pâques ;
  • le 1er Mai ;
  • le 8 Mai ;
  • le jeudi de l'Ascension ;
  • le dimanche ou le lundi de Pentecôte ;
  • le 14 Juillet ;
  • le 15 août ;
  • le 28 août ;
  • le 15 octobre ;
  • le 1er novembre ;
  • le 11 Novembre ;
  • le jour de Noël ou la veille de Noël ;
  • le jour de l'An ou la veille du jour de l'An ;
  • le jour de la fête locale.

Ledit jour de fermeture sera déplacé au choix de l'exploitant un autre jour de la semaine considérée (avec information préalable de l'inspecteur du travail).

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2001

Source : Légifrance