En vigueur depuis le 26 septembre 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fermeture hebdomadaire des boulangeries
Conformément aux modalités de l'accord lorsque le jour de fermeture tombe :
- le dimanche ou lundi de Pâques ;
- le 1er Mai ;
- le 8 Mai ;
- le jeudi de l'Ascension ;
- le dimanche ou le lundi de Pentecôte ;
- le 14 Juillet ;
- le 15 août ;
- le 28 août ;
- le 15 octobre ;
- le 1er novembre ;
- le 11 Novembre ;
- le jour de Noël ou la veille de Noël ;
- le jour de l'An ou la veille du jour de l'An ;
- le jour de la fête locale.
Ledit jour de fermeture sera déplacé au choix de l'exploitant un autre jour de la semaine considérée (avec information préalable de l'inspecteur du travail).