Accord paritaire du 26 septembre 2001

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Conformément aux modalités de l'accord, les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas durant la période du 15 juin au 15 septembre. Au cours de ses périodes de suspension, les droits légaux et conventionnels des salariés en matière de repos hebdomadaires doivent être en tout état de cause strictement respectés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 septembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des règles habituelles en été

Résumé. Du 15 juin au 15 septembre, les règles habituelles ne s'appliquent pas, mais les droits des employés en matière de repos doivent être respectés.

Conformément aux modalités de l'accord, les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas durant la période du 15 juin au 15 septembre. Au cours de ses périodes de suspension, les droits légaux et conventionnels des salariés en matière de repos hebdomadaires doivent être en tout état de cause strictement respectés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2001

Source : Légifrance