En vigueur depuis le 26 septembre 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension des règles habituelles en été
Conformément aux modalités de l'accord, les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas durant la période du 15 juin au 15 septembre. Au cours de ses périodes de suspension, les droits légaux et conventionnels des salariés en matière de repos hebdomadaires doivent être en tout état de cause strictement respectés.