En vigueur depuis le 26 septembre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture hebdomadaire des boulangeries
Résumé. Les boulangeries doivent fermer une journée complète de 24 heures par semaine, au choix du propriétaire.
Cette fermeture doit s'entendre par journée complète de 24 heures consécutives (de 0 heure à 24 heures).