Accord paritaire du 26 septembre 2001

Article 3

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Article 3

Cette fermeture doit s'entendre par journée complète de 24 heures consécutives (de 0 heure à 24 heures).

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En vigueur depuis le 26 septembre 2001

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Fermeture hebdomadaire des boulangeries

Résumé. Les boulangeries doivent fermer une journée complète de 24 heures par semaine, au choix du propriétaire.

Cette fermeture doit s'entendre par journée complète de 24 heures consécutives (de 0 heure à 24 heures).

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2001

Source : Légifrance