ACCORD du 9 janvier 1991

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises de travail temporaire créées postérieurement à son entrée en vigueur.

Elles s'appliquent aux entreprises créées antérieurement à cette date dans les conditions définies par l'ARRCO, l'AGIRC et les dispositions du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 9 janvier 1991

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Application de l'accord aux entreprises de travail temporaire

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de travail temporaire créées après son entrée en vigueur, et à celles existantes selon des conditions spécifiques.

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises de travail temporaire créées postérieurement à son entrée en vigueur.

Elles s'appliquent aux entreprises créées antérieurement à cette date dans les conditions définies par l'ARRCO, l'AGIRC et les dispositions du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 1991

Source : Légifrance