ACCORD du 9 janvier 1991

Article 6

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Article 6

Les représentants, salariés temporaires, des organisations syndicales de salariés au conseil d'administration, au bureau et à la commission visée à l'article 4 bénéficient de la protection du mandat définie à l'article 4.2 de l'accord du 27 décembre 1988 , relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire.

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En vigueur depuis le 9 janvier 1991

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Protection des représentants syndicaux temporaires

Résumé. Les représentants des salariés temporaires dans les instances de l'entreprise bénéficient d'une protection spéciale pendant leur mandat.

Les représentants, salariés temporaires, des organisations syndicales de salariés au conseil d'administration, au bureau et à la commission visée à l'article 4 bénéficient de la protection du mandat définie à l'article 4.2 de l'accord du 27 décembre 1988 , relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire.

Relations

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cite  Accord 1988-12-27 art. 4.2

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Source : Légifrance