En vigueur depuis le 9 janvier 1991
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Protection des représentants syndicaux temporaires
Les représentants, salariés temporaires, des organisations syndicales de salariés au conseil d'administration, au bureau et à la commission visée à l'article 4 bénéficient de la protection du mandat définie à l'article 4.2 de l'accord du 27 décembre 1988 , relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire.