ACCORD du 9 janvier 1991

Article 2

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Article 2

Elles désignent, dans le cadre du régime ARRCO, l'institution de retraite et de prévoyance des salariés (IREPS) pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, et dans le cadre du régime AGIRC, la caisse interprofessionnelle de retraite des cadres et assimilés (CIRCA, institution n° 14), pour l'application de la convention du 14 mars 1947.

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En vigueur depuis le 9 janvier 1991 · Dernière version le 31 janvier 1991

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Désignation des institutions de retraite complémentaire

Résumé. L'article désigne les institutions qui gèrent les retraites complémentaires pour les salariés et les cadres.

Elles désignent, dans le cadre du régime ARRCO, l'institution de retraite et de prévoyance des salariés (IREPS) pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, et dans le cadre du régime AGIRC, la caisse interprofessionnelle de retraite des cadres et assimilés (CIRCA, institution n° 14), pour l'application de la convention du 14 mars 1947.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 1991

En résumé. Le texte met à jour les noms des institutions de retraite et de prévoyance en supprimant les abréviations non standardisées et en clarifiant les références aux accords et conventions.

En vigueur du mercredi 9 janvier 1991 au mercredi 30 janvier 1991

Source : Légifrance