ACCORD du 9 janvier 1991

Article 1er

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Article 1er

Elles décident de désigner une caisse unique de retraite complémentaire à vocation professionnelle, dans le cadre des dispositions de l'article 2.

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En vigueur depuis le 9 janvier 1991

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Création d'une caisse unique de retraite complémentaire

Résumé. Un accord de 1991 crée une seule caisse de retraite pour les professionnels.

Elles décident de désigner une caisse unique de retraite complémentaire à vocation professionnelle, dans le cadre des dispositions de l'article 2.

Relations

cite

cite  Accord 1991-01-09 art. 2

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En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 1991

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