ACCORD du 9 janvier 1991

Article 12

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Article 12

Le présent accord prend effet conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 9 janvier 1991 · Dernière version le 31 janvier 1991

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur selon les règles du code du travail.

Le présent accord prend effet conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 1991

En résumé. Le texte de l'article a été modifié pour remplacer la date d'entrée en vigueur par une référence aux dispositions du code du travail.

En vigueur du mercredi 9 janvier 1991 au mercredi 30 janvier 1991

Source : Légifrance