Accord du 3 juin 1999

Article 9

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Article 9

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 3 juin 1999

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Extension possible de l'accord

Résumé. L'accord peut être étendu à d'autres entreprises ou secteurs.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 1999

Source : Légifrance