ACCORD du 29 décembre 1995

Article 3

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Article 3

Pour les entreprises appartenant aux branches professionnelles admises à adhérer à l'OPCA Transports, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'accord susvisé, il est créé une section paritaire professionnelle technique par branche professionnelle considérée :

- la section Transports fluviaux ;

- la section Agences de voyages ;

- la section Transports maritimes ;

- la section Manutention portuaire.

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En vigueur depuis le 29 décembre 1995

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Création de sections professionnelles dans les transports

Résumé. Un accord crée des sections professionnelles pour différentes branches des transports et agences de voyages.

Pour les entreprises appartenant aux branches professionnelles admises à adhérer à l'OPCA Transports, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'accord susvisé, il est créé une section paritaire professionnelle technique par branche professionnelle considérée :

- la section Transports fluviaux ;

- la section Agences de voyages ;

- la section Transports maritimes ;

- la section Manutention portuaire.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 1995

Source : Légifrance