ACCORD du 29 décembre 1995
portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports
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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 1995
ACCORD du 29 décembre 1995
Préambule
Adhésion à l'OPCA Transports
Champ de compétence de l'OPCA Transports
Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
Agrément de l'OPCA Transports
Publicité et dépôt