En vigueur depuis le 28 septembre 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de formation professionnelle pour les années 1999-2000
Les présentes orientations sont arrêtées pour les années civiles 1999 et 2000.
Leur reconduction éventuelle étant soumise à un examen du bilan des actions conduites.