Accord du 28 septembre 1999

relatif au capital temps formation

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En vigueur depuis le 28 septembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur la formation des salariés (1999)

Résumé. Un accord de 1999 encourage la formation des salariés, surtout ceux avec peu de qualifications.

considérant qu'il convient de soutenir les actions visant la qualification des salariés et tout particulièrement celles destinées aux plus bas niveaux de qualification, il est convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 28 septembre 1999

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Accord pour la formation et la qualification des salariés

Résumé. Un accord pour aider les employés, surtout dans les petites entreprises, à se former et à obtenir des qualifications professionnelles.

Dans le but de faciliter la mise en oeuvre des démarches de qualification dans le cadre du capital temps de formation, et prenant en compte les orientations arrêtées au sein de l'avenant n° 4 du 28 octobre 1998 à l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires, les parties signataires conviennent :

- de favoriser l'accès au CTF aux salariés des entreprises de moins de 10 salariés et de développer l'information des salariés sur les orientations du présent accord par la réalisation et la diffusion de supports adéquats ;

- de rechercher les moyens et les démarches adaptés à l'étude d'actions de préqualification en amont de la mise en place de CQP :

études des qualifications d'une entreprise, d'un regroupement ou d'un secteur professionnel, diagnostic de faisabilité d'un programme de mise à niveau ;

  • de soutenir l'étude d'outils pédagogiques spécifiques visant notamment l'acquisition des savoirs professionnels de base dans les différents secteurs intéressés ;
  • de concourir à la recherche de nouveaux référentiels de qualification adaptés à des démarches de certification des qualifications professionnelles faisant appel au capital temps de formation ;
  • de participer à des dispositifs de validation des acquis professionnels qui se situeraient tout particulièrement dans un recours au CTF.

En vigueur depuis le 28 septembre 1999

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Utilisation des fonds de formation

Résumé. Les entreprises et l'AGEFAFORIA s'engagent à utiliser l'argent collecté pour la formation des employés, en suivant les règles en vigueur.

Pour ce faire, les parties signataires engagent l'AGEFAFORIA à mobiliser les moyens nécessaires sur les sommes collectées auprès des entreprises du secteur au titre au capital temps de formation, en respect des réglementations et des dispositions administratives en vigueur.

Elles encouragent également l'AGEFAFORIA à rechercher, auprès des pouvoirs publics, les concours qui pourraient contribuer au succès de cette politique.

En vigueur depuis le 28 septembre 1999

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Accord de formation professionnelle pour les années 1999-2000

Résumé. Un accord fixe des règles pour la formation des salariés en 1999 et 2000, avec une évaluation avant toute prolongation.

Les présentes orientations sont arrêtées pour les années civiles 1999 et 2000.

Leur reconduction éventuelle étant soumise à un examen du bilan des actions conduites.

En vigueur depuis le mardi 28 septembre 1999

Accord du 28 septembre 1999
Article 1
Article 2
Article 3
Liste des organisations professionnelles des industriels agroalimentaires signataires