ACCORD du 27 janvier 1993

Préambule

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En vigueur depuis le 27 janvier 1993

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Réforme des classifications dans l'industrie papetière

Résumé. Un accord de 1993 révisé les classifications des emplois dans l'industrie papetière pour moderniser le système tout en conservant les équilibres sociaux et en valorisant les métiers.

Les classifications conventionnelles résultaient des arrêtés Parodi de salaires de 1946. Depuis cette date, l'évolution des techniques et de l'organisation du travail ont modifié le contenu des emplois.

Cette situation a conduit les signataires de la convention collective nationale à réviser le système de classification.

Le présent accord s'inspire d'un certain nombre de principes qui sont repris et développés dans le cadre du texte ci-dessous. Ces principes sont les suivants :

  • valoriser les métiers de l'industrie papetière pour y attirer et conserver des salariés qualifiés ;
  • moderniser le système existant sans bouleverser les équilibres sociaux ;
  • instaurer un système offrant un niveau de garanties équivalant à celui existant ;
  • favoriser l'évolution du contenu et de l'organisation du travail ;
  • instaurer un système fondé sur des critères permettant de prendre en compte la nature des fonctions réellement exercées dans l'entreprise, des garanties étant offertes en particulier aux diplômés de l'enseignement professionnel papetier ;
  • permettre des évolutions de carrière ;
  • revaloriser les salaires minima conventionnels et notamment ceux correspondant aux classifications les moins élevées.

L'ensemble de ces principes sera mis en oeuvre selon une démarche méthodologique dans le respect des règles régissant le contrat de travail et de celles relatives à la représentation du personnel.

Un délai d'application permettant les études et la concertation nécessaires est prévu.

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 1993

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