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ACCORD du 27 janvier 1993

JORF 12 mai 1993

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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 1993

ACCORD du 27 janvier 1993
Préambule
Champ d'application
Objet
Définition des niveaux et des échelons
Mise en place de la nouvelle classification
Illustration de classement de certaines fonctions
Diplômes professionnels Formation professionnelle. - Evolution de carrière
Salaires minima hiérarchiques. - Taux effectifs garantis
Prime d'ancienneté. - Avantage pécuniaire de nuit
Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance
Dispositions concernant l'application de l'accord
Publicité et formalités de dépôt