En vigueur depuis le 27 janvier 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord du 27 janvier 1993
Résumé. Cet article précise à qui s'applique l'accord du 27 janvier 1993, en citant les types d'employés et les conventions collectives concernées.
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise des entreprises visées par la convention collective nationale " Production " du 20 janvier 1988 ou la convention collective nationale " Transformation " du 16 février 1988.
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