ACCORD du 26 octobre 2004

Article 3

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Article 3

La CPNEFP est composée :

d'un collège " salariés " comprenant un représentant titulaire et un représentant suppléant de chaque organisation syndicale représentative au plan national ;

d'un collège " employeurs " comprenant un nombre de représentants égal à celui du collège " salariés ".

Ses membres sont désignés pour une durée indéterminée par chaque organisation composant les 2 collèges.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2004

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Composition de la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP est composée de deux collèges égaux, l'un pour les salariés et l'autre pour les employeurs, avec des représentants désignés sans limite de durée.

La CPNEFP est composée :

  • d'un collège " salariés " comprenant un représentant titulaire et un représentant suppléant de chaque organisation syndicale représentative au plan national ;
  • d'un collège " employeurs " comprenant un nombre de représentants égal à celui du collège " salariés ".

Ses membres sont désignés pour une durée indéterminée par chaque organisation composant les 2 collèges.

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En vigueur depuis le mardi 26 octobre 2004

Source : Légifrance