En vigueur depuis le 26 octobre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la CPNEFP
Résumé. La CPNEFP est composée de deux collèges égaux, l'un pour les salariés et l'autre pour les employeurs, avec des représentants désignés sans limite de durée.
La CPNEFP est composée :
- d'un collège " salariés " comprenant un représentant titulaire et un représentant suppléant de chaque organisation syndicale représentative au plan national ;
- d'un collège " employeurs " comprenant un nombre de représentants égal à celui du collège " salariés ".
Ses membres sont désignés pour une durée indéterminée par chaque organisation composant les 2 collèges.
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