Accord du 24 janvier 2023

Article 9.3

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Article 9.3

Cet accord fait l'objet d'une demande d'extension conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2023

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Demande d'extension de l'accord du 24 janvier 2023

Résumé. L'accord du 24 janvier 2023 demande à être étendu selon la loi, remplaçant un ancien accord sur l'emploi dans les coopératives agricoles.

Cet accord fait l'objet d'une demande d'extension conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mardi 24 janvier 2023

Source : Légifrance