En vigueur depuis le 24 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'accord du 24 janvier 2023
Résumé. L'accord du 24 janvier 2023 demande à être étendu selon la loi, remplaçant un ancien accord sur l'emploi dans les coopératives agricoles.
Cet accord fait l'objet d'une demande d'extension conformément aux dispositions légales.