Accord du 24 janvier 2023

Article 9.2

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Article 9.2

Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2023

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Modification et annulation de l'accord

Résumé. L'accord peut être modifié ou annulé en suivant les règles du code du travail.

Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Le présent accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 24 janvier 2023

Source : Légifrance