Accord du 24 janvier 2023

Article 3.1

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Article 3.1

L'article 1er de l'accord du 29 novembre 2016 est modifié et complété par : « Il concerne également les entreprises de conseil en élevage. »

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En vigueur depuis le 24 janvier 2023

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Extension aux entreprises de conseil en élevage

Résumé. L'accord inclut désormais les entreprises de conseil en élevage dans son champ d'application.

L'article 1er de l'accord du 29 novembre 2016 est modifié et complété par : « Il concerne également les entreprises de conseil en élevage. »

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