Accord du 24 février 2004

Article 1

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Article 1

La présente classification s'applique à toutes les entreprises relevant de la CCN des coopératives de consommateurs.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

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Champ d'application de la classification

Résumé. Cet article précise que la classification s'applique à toutes les entreprises sous la convention des coopératives de consommateurs.

La présente classification s'applique à toutes les entreprises relevant de la CCN des coopératives de consommateurs.

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En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Source : Légifrance