En vigueur depuis le 24 février 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la classification
Résumé. Cet article précise que la classification s'applique à toutes les entreprises sous la convention des coopératives de consommateurs.
La présente classification s'applique à toutes les entreprises relevant de la CCN des coopératives de consommateurs.
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