Accord du 24 février 2004

Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la classification

Résumé. Cet article précise que la classification s'applique à toutes les entreprises sous la convention des coopératives de consommateurs.

La présente classification s'applique à toutes les entreprises relevant de la CCN des coopératives de consommateurs.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Champ d'application
Article 1