Accord du 24 février 2004

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En vigueur depuis le 24 février 2004

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Classement des emplois selon leurs compétences

Résumé. Un accord de 2004 classe les emplois en trois catégories selon les compétences et responsabilités.

Il a été décidé de retenir des nomenclatures d'emploi dont le contenu a été défini par référence à la pratique des métiers ou de la fonction.

Les emplois ont fait ensuite l'objet d'un classement en 3 catégories : ouvriers-employés, techniciens-agents de maîtrise et cadres.

Le principal critère de classement pour les ouvriers-employés et les techniciens a été la connaissance du métier, pour les agents de maîtrise l'aptitude au commandement, et pour les cadres le niveau de responsabilité.

Par ailleurs, pour un certain nombre de postes, il a été procédé à l'instauration de 2 niveaux hiérarchiques pour des métiers identiques, afin d'intégrer une logique de compétence et d'évolution des compétences.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

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Article 4