ACCORD du 24 avril 1995
relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le lundi 24 avril 1995
ACCORD du 24 avril 1995
Préambule
Champ d'application
Comité paritaire de la section professionnelle
Contributions au financement de la formation visées
Capital temps de formation
Contrats d'insertion en alternance : (modifiant et complétant l'article 4 de l'avenant FP 2 du 22-02-85 à l'annexe VII de la C.C.N.I.H.)
Tutorat
Plan de formation des entreprises
Nature des actions de formation et ordre de priorité
Services de proximité
Conditions d'application de l'accord