ACCORD du 24 avril 1995

Tutorat

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En vigueur depuis le 24 avril 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et conditions du tuteur en alternance

Résumé. Un tuteur est désigné dans l'entreprise pour accompagner les jeunes en alternance, sans surcharge de travail ni perte de salaire.

Afin de garantir au jeune la meilleure insertion possible dans la vie professionnelle et l'acquisition du niveau de compétence faisant l'objet du contrat de formation en alternance dont il est titulaire, l'exécution du contrat, dans le respect des conditions légales applicables, sera suivie pendant toute sa durée par un tuteur.

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Choix du tuteur

Le tuteur est choisi par l'employeur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise, en tenant compte de ses aptitudes pédagogiques, de son niveau de qualification et de son expérience professionnelle dans l'entreprise. Celle-ci doit être au minimum d'une durée de deux ans. La mission de tuteur doit être librement acceptée par le salarié choisi.

A titre exceptionnel, dans les petites entreprises de moins de vingt salariés, l'employeur peut assurer lui-même la mission de tutorat.

Dans tous les cas, le nom du tuteur, son rôle et les conditions d'exercice de sa mission sont précisés dans les contrats de formation en alternance.

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Conditions d'exercice de la mission

Le tuteur continuera à exercer son emploi sans que cette mission puisse avoir pour conséquence une quelconque perte de rémunération ou contribuer à une augmentation de sa charge de travail.

Un tuteur ne peut suivre l'activité dans l'entreprise de plus de trois jeunes (apprentis et/ou jeunes sous contrat de formation en alternance).

Pour favoriser le premier exercice de sa mission de tuteur, le salarié bénéficiera d'une préparation destinée à développer ses qualités d'accueil, ses aptitudes pédagogiques et si nécessaire d'une formation spécifique appropriée. Il sera tenu compte des nouvelles compétences acquises dans le cadre d'une évolution de sa carrière.

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Mission du tuteur

Il sera remis au tuteur dès l'entrée du jeune dans l'entreprise le programme de formation en alternance défini conjointement entre l'entreprise et la structure de formation ou de suivi.

La mission du tuteur consistera à :

  • accueillir, informer, aider et guider les jeunes pendant leur séjour dans l'entreprise ;
  • suivre les travaux qu'ils effectuent et veiller au respect de leur emploi du temps ainsi qu'à la qualité de l'enseignement méthodique et progressif qui leur est dispensé tant au plan technique que pédagogique ;
  • assurer la liaison avec l'organisation ou la structure de formation dispensant la formation générale professionnelle et technologique et pour les contrats d'orientation avec l'organisme de suivi ;
  • participer en fin de contrat à l'évaluation de la formation suivie en alternance qui fait l'objet de l'attestation prévue à l'article 5.

En vigueur depuis le lundi 24 avril 1995

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