En vigueur depuis le 1 novembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une convention collective
A compter de la date d'entrée en vigueur de cet accord, les dispositions de la convention collective nationale de l'industrie de la ceinture et de la bretelle du 1er mai 1959 cesseront de s'appliquer.
Le présent accord sera déposé, en triple exemplaire, au conseil de prud'hommes de Paris et une demande d'extension sera faite auprès des services compétents.
Fait à Paris, le 22 novembre 2002.