Accord du 21 septembre 1995

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 21 septembre 1995

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Durée et renouvellement d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour un an, avec possibilité de renouvellement automatique, sauf dénonciation selon les règles en vigueur.

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 1995

Source : Légifrance