Section précédente

Section parente

Accord du 21 septembre 1995

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 septembre 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation d'un accord de branche

Résumé. Un accord signé en 1995 prévoit des négociations dans les six mois pour préciser les objectifs professionnels.

Les parties signataires du présent accord conviennent de négocier dans les six mois un accord de branche précisant les objectifs et les priorités professionnelles prévus aux articles 3 à 7 du présent accord.

En vigueur depuis le 21 septembre 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour un an, avec possibilité de renouvellement automatique, sauf dénonciation selon les règles en vigueur.

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 1995

Accord du 21 septembre 1995
Préambule
Adhésion à Intergros
Champ d'application
Versement des contributions affectées
Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
Du capital de temps de formation
Du développement de l'apprentissage
Article 8
Article 9