Accord du 21 septembre 1995

Champ d'application

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En vigueur depuis le 21 septembre 1995

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Champ d'application des entreprises dans la convention collective

Résumé. Les entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie et bazars sont membres associés d'Intergros.

L'ensemble des entreprises relevant au plan national du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars ont qualité de membres associés d'Intergros.

Le champ d'application professionnel du présent accord défini en termes d'activité économique est le suivant :

Code APE 5811 : Commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 1995

Champ d'application
Article 2