Accord du 21 mars 2022

Article 20

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Article 20

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la DREETS de Bretagne.

La partie la plus diligente en remettra un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Rennes.

Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Dépôt de l'accord du 21 mars 2022

Résumé. L'accord est déposé en plusieurs exemplaires à la DREETS de Bretagne et aux parties signataires.

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la DREETS de Bretagne.

La partie la plus diligente en remettra un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Rennes.

Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance