Accord du 21 mars 2022

Article 19

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Article 19

Sous réserve des dispositions concernant les avantages acquis, le présent accord se substitue à tous accords collectifs antérieurement applicables aux salariés des CUMA.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Remplacement des anciens accords par le nouvel accord

Résumé. Cet article explique que l'accord remplace tous les anciens accords pour les salariés des CUMA, sauf pour les avantages déjà acquis.

Sous réserve des dispositions concernant les avantages acquis, le présent accord se substitue à tous accords collectifs antérieurement applicables aux salariés des CUMA.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance