Accord du 2 mars 2000

Chapitre II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)

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En vigueur depuis le 18 octobre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les chauffeurs-livreurs

Résumé. Les entreprises de matériaux de construction doivent former leurs chauffeurs-livreurs en sécurité.

Toute entreprise de négoce en matériaux de construction doit faire suivre à ses chauffeurs-livreurs une formation continue obligatoire de sécurité adaptée, dans les conditions fixées ci-après.

En vigueur depuis le 18 octobre 2000

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Formation continue obligatoire pour les chauffeurs-livreurs

Résumé. Les conducteurs de gros véhicules doivent suivre une formation sécurité tous les 5 ans.

Les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC ou de plus de 14 mètres cubes employés dans les entreprises de la branche doivent suivre tous les 5 ans une formation continue obligatoire de sécurité adaptée aux exigences de l'activité.

L'ensemble des chauffeurs-livreurs devront avoir satisfait à cette obligation avant le 31 décembre 2005 selon un rythme annuel minimal de 1/5 des salariés concernés. Pour les entreprises ayant moins de cinq chauffeurs-livreurs, les formations se feront selon un rythme propre à l'entreprise.

Les chauffeurs-livreurs occasionnels, tels que définis à l'alinéa 2.3, chapitre Ier (FIMO), sont tenus de suivre la formation continue obligatoire de sécurité.

En vigueur depuis le 18 octobre 2000 · Dernière version le 2 mai 2007

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Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) pour les chauffeurs

Résumé. Les chauffeurs doivent suivre une formation de sécurité de 2 jours tous les 5 ans, avec des dérogations possibles pour des raisons valables.

3.1. La formation continue obligatoire de sécurité visée à l'article 1er du présent chapitre est de 2 jours consécutifs, soit 14 heures.

Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.

3.2. Les modules et thèmes de formation correspondant à cette obligation doivent correspondre au cahier des charges figurant à l'annexe II.

3.3. Il peut être dérogé de 6 mois maximum à l'échéance fixée pour la formation pour les motifs justifiés suivants :

- arrêt maladie ou accident ;

- surcroît d'activité de l'entreprise à condition d'avoir consulté le comité d'entreprise préalablement.

Tout chauffeur non titulaire de la FIMO ou de la FCOS pourra, à défaut de pouvoir suivre une FIMO/FCOS propre à la branche du négoce des matériaux de construction, se former à une FIMO/FCOS de droit commun (compte d'autrui ou compte propre de marchandises).

En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2000

Chapitre II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
Article 1er
Article 2
Article 3