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Accord du 18 mars 1999

portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997

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En vigueur depuis le vendredi 19 mars 1999

Accord du 18 mars 1999
Préambule
Organisation du temps de travail
Travail à temps partiel
Travail de nuit
Compte épargne-temps
Formation professionnelle et apprentissage
Préretraite progressive et cessation d'activité - Accord du 22 décembre 1998
Durée - Dénonciation
Champ d'application
Date d'entrée en vigueur
Extension