En vigueur depuis le 19 mars 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un accord sur l'emploi et le temps de travail
Résumé. Un accord est signé pour prolonger certaines règles sur l'emploi et le temps de travail, tout en prévoyant un bilan avant juillet 1999.
La conclusion du présent accord témoigne de la volonté commune des parties signataires de pérenniser certaines dispositions négociées en 1997 lors de la conclusion de l'accord sur l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 24 mars 1997 tout en respectant l'engagement pris relatif à la présentation d'un bilan d'application de ce dernier avant le 15 juillet 1999.
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