En vigueur depuis le 16 avril 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord de branche
Le présent accord entrera en vigueur le 16 avril 1985.
Il sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
Une commission composée de trois représentants de chaque organisation syndicale de salariés signataires et d'un nombre égal de représentants de l'U. N. I. F. A. se réunira une fois par an ou à la demande d'une des parties signataires.
La commission vérifiera l'adéquation des objectifs énoncés par l'accord aux besoins en formation de la branche et conviendra de toute actualisation nécessaire.