Accord du 16 avril 1985

Article 5

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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur le 16 avril 1985.

Il sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Une commission composée de trois représentants de chaque organisation syndicale de salariés signataires et d'un nombre égal de représentants de l'U. N. I. F. A. se réunira une fois par an ou à la demande d'une des parties signataires.

La commission vérifiera l'adéquation des objectifs énoncés par l'accord aux besoins en formation de la branche et conviendra de toute actualisation nécessaire.

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En vigueur depuis le 16 avril 1985

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Entrée en vigueur d'un accord de branche

Résumé. Un accord entre syndicats et employeurs entrera en vigueur le 16 avril 1985 et sera vérifié chaque année par une commission.

Le présent accord entrera en vigueur le 16 avril 1985.

Il sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Une commission composée de trois représentants de chaque organisation syndicale de salariés signataires et d'un nombre égal de représentants de l'U. N. I. F. A. se réunira une fois par an ou à la demande d'une des parties signataires.

La commission vérifiera l'adéquation des objectifs énoncés par l'accord aux besoins en formation de la branche et conviendra de toute actualisation nécessaire.

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En vigueur depuis le mardi 16 avril 1985

Source : Légifrance