Accord du 16 avril 1985
relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le mardi 16 avril 1985
Accord du 16 avril 1985
Préambule
Nature et ordre de priorité des actions de formation
Reconnaissance des qualifications acquises par les actions de formation
Moyens reconnus aux institutions représentatives des salariés dans l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
Modalités d'application