ACCORD du 14 mai 1986

Article 6

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Article 6

Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives des 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956, modifiées, applicables aux industries de carrières et matériaux de construction.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1986

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Champ d'application de l'accord du 14 mai 1986

Résumé. Cet article précise que l'accord s'applique aux mêmes entreprises que les conventions précédentes dans le secteur des carrières et matériaux de construction.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives des 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956, modifiées, applicables aux industries de carrières et matériaux de construction.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 1986

Source : Légifrance