En vigueur depuis le 1 octobre 1986
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord du 14 mai 1986
Résumé. Cet article précise que l'accord s'applique aux mêmes entreprises que les conventions précédentes dans le secteur des carrières et matériaux de construction.
Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives des 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956, modifiées, applicables aux industries de carrières et matériaux de construction.
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