Accord de substitution dans la branche moulinage-texturation

Article 9

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Article 9

9.1. Durée et évolution de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable à compter du 1er janvier 2007.
Le présent accord se substituera donc aux 5 accords paritaires moulinage-texturation dénoncés à compter du 1er janvier 2007.
Les parties se réservent la possibilité de procéder à toute amélioration du présent accord par voie d'avenant.

9.2. Dépôt et extension de l'accord

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires et sera remis le jour de la signature à chacune des parties. Un exemplaire supplémentaire sera en plus adressé aux 5 syndicats de salariés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cet accord fera l'objet d'un dépôt en application du décret du 17 mai 2006 (Journal officiel du 20 mai 2006) qui prévoit que les accords de branche doivent être déposés, non plus à la DDTEFP, mais au ministère chargé du travail, et son extension en sera sollicitée.
Il sera, en plus, déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Lyon.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Nouvel accord de substitution dans la branche moulinage-texturation

Résumé. Un nouvel accord de branche pour le moulinage-texturation est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2007, remplaçant cinq anciens accords.

9.1. Durée et évolution de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable à compter du 1er janvier 2007.
Le présent accord se substituera donc aux 5 accords paritaires moulinage-texturation dénoncés à compter du 1er janvier 2007.
Les parties se réservent la possibilité de procéder à toute amélioration du présent accord par voie d'avenant.

9.2. Dépôt et extension de l'accord

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires et sera remis le jour de la signature à chacune des parties. Un exemplaire supplémentaire sera en plus adressé aux 5 syndicats de salariés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cet accord fera l'objet d'un dépôt en application du décret du 17 mai 2006 (Journal officiel du 20 mai 2006) qui prévoit que les accords de branche doivent être déposés, non plus à la DDTEFP, mais au ministère chargé du travail, et son extension en sera sollicitée.
Il sera, en plus, déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Lyon.

Relations

cite

cite  JORF n°117 du 20 mai 2006cite  Décret n°2006-568 du 17 mai 2006

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Source : Légifrance