Accord de substitution dans la branche moulinage-texturation

Article 8

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Article 8

Les dispositions de l'accord moulinage-texturation traitant de ce point seront remplacées par celles de l'article 42.1 (G) de la convention collective nationale de l'industrie textile, l'article 42.1 (G) précité a revu à la hausse cette durée en la fixant à une valeur plafond de 4 heures par mois, dispositions plus favorables que celles de l'accord dénoncé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Augmentation des heures supplémentaires dans la branche moulinage-texturation

Résumé. L'accord de substitution dans la branche moulinage-texturation augmente la durée maximale des heures supplémentaires à 4 heures par mois, une amélioration par rapport à l'ancien accord.

Les dispositions de l'accord moulinage-texturation traitant de ce point seront remplacées par celles de l'article 42.1 (G) de la convention collective nationale de l'industrie textile, l'article 42.1 (G) précité a revu à la hausse cette durée en la fixant à une valeur plafond de 4 heures par mois, dispositions plus favorables que celles de l'accord dénoncé.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Source : Légifrance