En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des dispositions dans l'accord moulinage-texturation
Les dispositions de l'accord moulinage-texturation traitant de ce point seront remplacées par celles de l'article 38 (G) de la convention collective nationale de l'industrie textile, l'article 38 (G) précité est plus favorable à présent que les dispositions de l'accord dénoncé.