Accord de substitution dans la branche moulinage-texturation

Article 7

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Article 7

Les dispositions de l'accord moulinage-texturation traitant de ce point seront remplacées par celles de l'article 38 (G) de la convention collective nationale de l'industrie textile, l'article 38 (G) précité est plus favorable à présent que les dispositions de l'accord dénoncé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Remplacement des dispositions dans l'accord moulinage-texturation

Résumé. L'accord de substitution dans la branche moulinage-texturation remplace certaines dispositions par celles de la convention collective nationale de l'industrie textile, qui sont plus favorables.

Les dispositions de l'accord moulinage-texturation traitant de ce point seront remplacées par celles de l'article 38 (G) de la convention collective nationale de l'industrie textile, l'article 38 (G) précité est plus favorable à présent que les dispositions de l'accord dénoncé.

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Source : Légifrance