Accord de substitution dans la branche moulinage-texturation

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'accord moulinage-texturation traitant de ce point sont devenues obsolètes du fait de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail. Ce point est donc intégralement supprimé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Suppression d'un article obsolète dans la branche moulinage-texturation

Résumé. Un article obsolète sur les technologies et l'organisation du travail est supprimé.

Les dispositions de l'accord moulinage-texturation traitant de ce point sont devenues obsolètes du fait de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail. Ce point est donc intégralement supprimé.

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