Accord de substitution dans la branche moulinage-texturation

Article 5

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Article 5

Les heures de travail effectif effectuées les dimanches et jours fériés pendant une période de 24 heures seront majorées d'un montant égal à 100 % du salaire horaire de base du salarié hors prime.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Majoration des heures de travail le dimanche et les jours fériés

Résumé. Les heures travaillées le dimanche et les jours fériés sont payées double.

Les heures de travail effectif effectuées les dimanches et jours fériés pendant une période de 24 heures seront majorées d'un montant égal à 100 % du salaire horaire de base du salarié hors prime.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Source : Légifrance